Comprendre l’imposition des professionnels de santé : IR, IS, Flat Tax et TVA

Les professionnels de santé exerçant en libéral sont soumis à plusieurs régimes fiscaux en fonction de leur structure juridique et de leurs revenus. Il est essentiel de bien comprendre ces différents modes d’imposition pour optimiser sa fiscalité.

1. L’impôt sur le revenu (IR) : le régime des indépendants

Les professionnels de santé exerçant en nom propre (BNC – Bénéfices Non Commerciaux) ou en SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) à l’IR sont imposés sur leur revenu personnel.

• Le bénéfice net (recettes - charges) est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

• Les cotisations sociales sont calculées sur ce même bénéfice, ce qui peut fortement impacter le revenu net.

• En fonction du chiffre d’affaires, l’imposition peut être simplifiée sous le régime micro-BNC, avec un abattement forfaitaire.

  
  

2. L’impôt sur les sociétés (IS) : l’option pour certaines structures

Les professionnels exerçant en société (SELARL…) peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), qui présente plusieurs avantages :

• Le bénéfice est imposé à un taux fixe : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, puis 25 % au-delà.

• Le professionnel peut se verser une rémunération, qui est alors soumise à l’IR et aux charges sociales, mais peut aussi percevoir des dividendes, soumis à la Flat Tax (voir ci-dessous)

Ce régime permet d’optimiser la répartition entre rémunération et dividendes pour réduire l’imposition globale.

3. La Flat Tax : taxation des dividendes

Les sociétés à l’IS peuvent distribuer des dividendes aux associés, qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais à la Flat Tax (ou prélèvement forfaitaire unique - PFU) de 30 %, comprenant :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu

• 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG/CRDS)

• Il reste aussi important de se renseigner sur les cotisations de retraite liées aux dividendes, car au-delà d'un certain montant/seuil, il faut également payer des cotisations retraite en plus de la flat tax.

Ce régime peut être intéressant pour optimiser sa rémunération.

4. La TVA : qui est concerné ?

La majorité des actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA, conformément à l’article 261 du Code général des impôts. Cependant, certaines activités sont soumises à la TVA, notamment :

• Les actes à visée esthétique, qui ne relèvent pas des soins médicaux.

• La vente de produits ou d’équipements médicaux, si elle est réalisée directement par le professionnel de santé.

• Les prestations de conseils et formations, qui ne relèvent pas directement de l’exercice médical.

Le taux de TVA applicable varie selon la nature des prestations (10 % ou 20 % en général).

Il est également important de noter que les rétrocessions d’honoraires, lorsque le médecin fait appel à un collaborateur, sont assujetties à la TVA. En revanche, cette rétrocession ouvre également le droit à la déduction de la TVA sur les charges liées à l’activité du collaborateur (fournitures, équipements, etc.).